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L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.
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Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Nous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec nous, pour la fourniture de produits et services ou nous aidant à commercialiser nos produits auprès des clients.

Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande sont transmises à nos fournisseurs et filiales pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont considérées par nos fournisseurs et filiales comme étant strictement confidentielles.

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, les conditions de confidentialité du tiers s'appliquent.

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la transmission de vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité de vos données personnelles auquel vous avez consenti.

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

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Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l'exécution du contrat.

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

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Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur.

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

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En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

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L'Éditeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union européenne.

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d'une procédure d'arbitrage soumise au règlement de la plateforme d'arbitrage choisie d'un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

Contactez contact@walter-learning.com pour demander vos données.

La société ELOCE SAS (ci-après « ELOCE ») est une Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 1000€ et dont le siège social est situé au 7 avenue de l’aillaude 13008 Marseille, immatriculée au R.C.S. de Marseille sous le numéro 843 382 409. ELOCE est déclarée organisme de formation sous le numéro d’activité 93131742713 à la DIRECCTE de Marseille

Les Conditions Générales de d’Utilisations (ci-après « CGU ») sont applicables exclusivement sur le site www.walter-learning.com.

L’ensemble des documents contractuels sont disponibles sur www.walter-learning.com.
Les CGU sont opposables aux utilisateurs qui se connectent sur www.walter-learning.com.
Les CGU ainsi que tous les autres documents opposables aux utilisateurs sont ceux en vigueur au jour de leur connexion.

Le site www.walter-learning.com se réserve le droit de modifier ses CGU à tout moment et sans préavis. En cas de modification des CGU, les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions n’en demeureraient pas moins valables.

L’achat d’une formation comprend le droit de :

L’identifiant et le mot de passe du client sont des informations sensibles, strictement personnels et confidentiels, placés sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. A défaut, il répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. En cas de perte ou vol des clés d’accès l’utilisateur informera sans délai la société ELOCE par tout moyen. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, la plate-forme e-learning et le site se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat, sans indemnités, préavis, ni information préalable. La société ELOCE sera en outre fondée à engager des poursuites à l’encontre du client.

Pour pouvoir suivre les formations dans des conditions optimales, le stagiaire doit s’assurer d’avoir une connexion internet avec un débit minimum de 25Mb/s. En deçà de ce débit, ELOCE se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement. Le contrat demeurera cependant formé.

Sauf dispositions particulières expressément acceptées par ELOCE, les droits d’utilisation du ou des module(s) accessible(s) sur la plate-forme e-learning de www.walter-learning.com de ELOCE sont concédés pour une durée de 2 (deux) mois à compter de l’ouverture des codes d’accès (adressés par mail à l’adresse du client) au service de la plate-forme e-learning www.walter-learning.com d’ELOCE. Cette durée est portée à 3 (trois) mois pour les packs.

ELOCE administre en ligne des questionnaires d’évaluations du stagiaire. Ils seront présentés sous forme de QCM et noté de 0% à 100%. Le stagiaire sera considéré comme ayant validé sa formation s’il obtient au minimum 50% aux QCM.

Le stagiaire doit obtenir un minimum de 50% à chaque QCM. Dans le cas contraire, le stagiaire aura la possibilité de revoir les cours et de passer de nouveau les QCM. Il n’est pas possible de passer à la vidéo suivante tant que le test d’évaluation n’est pas validé.

Le stagiaire est évalué via deux types de QCM : les QCM d'évaluation du chapitre (plusieurs QCM par formation) et les QCM d'évaluation de l’ensemble des notions de la formation (un QCM par formation).

Lorsque la formation sera validée, une attestation de formation sera adressée par mail à l’apprenant et peut être téléchargée dans l’espace personnel de l’apprenant sur walter-learning.com.

Cette attestation comporte les informations suivantes :

ELOCE s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à la plate-forme e-learning 7j/7, 24h/24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet, ou informatique.

L’utilisateur s’engage à informer la plate-forme e-learning d’un problème technique sans délai à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. ELOCE fera ses meilleurs efforts pour que la plate-forme e-learning fournisse la formation. Toutefois, l’utilisateur reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet.

Dans l’hypothèse d’une interruption de service par ELOCE liée à une intervention de maintenance, ELOCE mettra tout en œuvre pour limiter l’indisponibilité de la prestation. Passé un délai d’indisponibilité de plus de 24 h, la durée du contrat pourra être prolongée pour une même durée sur demande expresse du client.

Les formations présentées à la vente sur le site www.walter-learning.com font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques principales (intitulé de la formation, objectifs, durée, pré requis, plan détaillé, prix).

Le prix de chacune des formations figurants sur le site www.walter-learning.com sont indiqués en euros et en toutes taxes comprises (TTC). Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de la formation ou des services est celui en vigueur le jour de la commande.

Le prix est intégralement exigible au moment de la confirmation de la commande.

Le paiement s'effectue immédiatement par carte bancaire. Le paiement peut également se faire par virement bancaire ou par chèque.

Une facture sera envoyée automatiquement, après confirmation de la commande et sous réserve de bon encaissement.

Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au client de crypter la transmission de ses données bancaires. Cette sécurisation est faite par notre prestataire de paiement.

En validant une commande, le client possède un accès à une ou des formations e-learning. Cet accès est strictement limité au client. Il a l’interdiction de diffuser, reproduire ou transmettre le contenu de ces formations ainsi que de communiquer ses accès à un tiers. Le client ne bénéficie d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus de la plateforme walter-learning.com.

La confirmation de la commande ne peut se faire que si le client accepte les conditions générales de vente, le paiement forme le contrat de vente, sous réserve de bon encaissement.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé au client par le site dans les meilleurs délais.

Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation de la société ELOCE. La plate-forme e-learning de www.walter-learning.com se réserve le droit d'apporter à la formation commandée les modifications qui sont liées à l'évolution technique, mise à jour du contenu ou autre.

A compter de la date d’achat, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Pour le client professionnel, la faculté de rétractation n’est pas ouverte. La rétraction se fait par lettre recommandée avec accusé de réception au siège d’ELOCE.

Le présent contrat et les présentes CGU sont soumis à la loi française.

Pour tout litige relatif au contrat liant les parties, le tribunal compétent sera celui de Marseille.

Les formations disponibles sur la plate-forme e-learning www.walter-learning.com sont conformes à la législation française en vigueur, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

La responsabilité de la société ELOCE ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, soit du fait de l'acheteur, soit du fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit en raison d’un cas de force majeure.

En aucun cas, la responsabilité de ELOCE ne saurait être engagée au titre des dommages tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. Dans l’hypothèse ou la responsabilité de la société ELOCE serait recherchée, cela ne pourrait être qu’en raison d’une faute préjudiciable avérée. Celle-ci ne pourrait donner lieu à une indemnisation supérieure au montant réglé au titre de la formation achetée.

En cas de différend relatif à l’interprétation et à l’exécution de leurs engagements, les parties rechercheront de bonne foi, devant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’indemnisation nécessaires.

Toute réclamation doit être adressée à ELOCE à l’adresse du siège social de la société par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle devra être effectuée dès que le motif de la réclamation sera connu et en tout cas dans un délai maximum de huit jours. Passé ce délai aucune réclamation ne saurait être accueillie favorablement.

En cas de litige, les parties s’engagent à trouver un accord amiable, soit par la mise en place d’une conciliation, soit par une médiation. En cas de non-respect de cette tentative de règlement amiable du litige, toute saisine d’une juridiction devra être considérée comme irrecevable.

Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de dépendeurs ou d’appel en garante et quels que soient le mode et les modalités de paiement, quelles que soient les clauses pouvant exister entre les documents de l’acheteur.

Aucune action judiciaire ne pourra être engagée au-delà d’un délai de deux ans à compter de la date de l’évènement qui aurait pu donner lieu à une réclamation.