DPC

Le DPC de A à Z

Par Thomas Cornet   | 
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Le DPC - Développement Professionel Continu concerne des centaines de milliers de professionnels de santé. Dans cet article vous allez tout comprendre sur ce programme d'envergure.

La loi HPST (Hôpital Patients Santé Territoires) n°2009-879 du 21 juillet 2009

La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, dite loi HPST (Hôpital Patients Santé Territoires) dessine une nouvelle organisation sanitaire et médico sociale qui a pour objectif de mettre en place une nouvelle offre de soins accessible à tous. Voici le plan de la loi :

  • Modernisation des établissements de santé
    • Missions des établissements de santé
    • Statut et gouvernance des établissements publics de santé
    • Favoriser les coopérations entre établissements de santé
  • Accès de tous à des soins de qualité
  • Prévention et santé publique
  • Organisation territoriale du système de santé
    • Création des agences régionales de santé
    • Représentation des professions de santé libérales
    • Etablissements et services médico sociaux
    • Dispositions de coordination et disposition transitoires

C'est l'article 59 (Dans la partie "Accès de tous à des soins de qualité") qui instaure le DPC - Développement Professionnel Continu : "Le développement professionnel continu a pour objectifs l'évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Il constitue une obligation pour les médecins."

Le DPC était initialement à destination des médecins uniquement. Il s'est depuis généralisé à un grand nombre de professionnel de santé avec notamment le décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé.

L'ANDPC (Agence Nationale Du Développement Professionnel Continu)

Présentation de l'ANDPC

L'ANDPC (ou agence DPC) est un GIP (Groupement d'Intérêts Public) constitué de l'Etat et de l'UNCAM (Union nationale des caisses d'assurance maladie). Elle fait suite à l'OGDPC et a été crée suite à la loi n°0022 du 27 janvier 2016 de modernisation de notre sytème de santé, article 114 :
"L'Agence nationale du développement professionnel continu assure le pilotage et contribue à la gestion financière du dispositif de développement professionnel continu pour l'ensemble des professionnels de santé, quels que soient leurs statuts ou leurs conditions d'exercice. Un décret en Conseil d'Etat fixe les missions et les instances de l'Agence nationale du développement professionnel continu."

Mission de l'ANDPC

Ses principales missions sont :

  • La mesure de l'impact du DPC sur l'amélioration et l'efficience du dispositif
  • La promotion du dispositif de DPC
  • La participation au financement des actions de DPC pour les professionnels de santé pouvant être pris en charge par l'Agence
  • La garantie de la qualité scientifique et pédagogique des actions et programmes de DPC proposés
  • l'évaluation des organismes et structures

Chiffres de l'ANDPC

D'après les chiffres publiés par l'ANDPC, arrêtés au 10 Septembre 2019 :

  • 353 708 comptes personnels de formation ont été crées sur mondpc.fr
  • 10 355 actions de formations sont disponibles sur le moteur de recherche de l'ANDPC
  • 2 316 organismes de DPC sont enregistrés auprès de l'agence DPC
  • Les types d'actions de formations dispensés sont répartit comme suit :
    • 91,1% en formation continue
    • 2,8% d'EPP (Evaluation et amélioration des Pratiques Professionnelles
    • 0,2% de gestion des risques
    • 5,9% de programmes intégrés
  • Au 30 Juin, 126 280 professionnels de santé sont engagés à suivre au moins une action de DPC
  • Depuis le début de la période triennale 55,6% de la population éligible au financement de l'agence s'est engagé dans au moins une action
  • Les formations DPC e-learning suivis par les professionnels de santé représente désormais 41% du marché (Vs 22,9% il y a un an)

Les professionnels concernés

L'agence DPC assure le pilotage du DPC pour les professionnels suivants :

  • Ide-soignant
  • Assistant dentaire
  • Audioprothésiste
  • Auxiliaire de puériculture
  • Biologiste médical
  • Chirurgien-dentiste
  • Diététicien
  • Epithésiste
  • Ergothérapeute
  • Infirmier diplômé d’Etat
  • Manipulateur d’électroradiologie médicale
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Médecin
  • Oculariste
  • Opticien-lunetier
  • Orthopédiste-orthésiste
  • Orthophoniste
  • Orthoprothésiste
  • Orthoptiste
  • Pédicure-podologue
  • Podo-orthésiste
  • Pharmacien
  • Physicien médical
  • Préparateur en pharmacie
  • Préparateur en pharmacie hospitalière
  • Psychomotricien
  • Puéricultrice
  • Sage-femme
  • Technicien de laboratoire médical

Les orientations nationales prioritaires

Les orientations nationales prioritaires sont les thèmes sur lesquelles les professionnels de santé doivent monter en compétence pendant leur parcours de DPC sur une période triennale. Ces thèmes sont définis par les CNP (Conseil Nationaux Prioritaires), les représentants des professionnels, les administrations centrales.

Les orientations nationales prioritaires pour la période 2020-2022 ont été fixés par l'arrêté du 31 Juillet 2019 et s'inscrivent dans le cadre de la politique nationale de santé. Sur cette période triennale, 238 orientations ont été fixées et ont vocation à appuyer la stratégie de transformation de notre système de santé et les pratiques des professionnels. Plus concrètement, ces orientations visent la sécurité, la qualité et pertinence des soins, la promotion de la santé, la coordination et continuité des parcours et des prises en charges.
Tous les professionnels de santé peuvent consulter les orientations nationales qui les concernent dans l'arrêté du 31 Juillet 2019.

Le financement des actions de formations

Critères d'éligibilité

Les actions de formation ainsi que les programmes de DPC peuvent être pris en charge financièrement par l'Agence DPC. Parmi la liste des professionnels de santé concernés par le DPC, sont éligibles à la prise en charge les professionnels :

  • Libéraux
  • Les professionnels de santé exerçant en centres de santé conventionnés
  • Les médecins des établissements de santé et médico sociaux

Ces actions dpc ou programmes de dpc doivent entrer dans les orientations nationales prioritaires pluriannuelles et être dispensés par des organismes de formation enregistrés auprès de l'agence. De plus ces actions doivent être conformes aux méthodes pédagogiques de la HAS et validées par l'ANDPC. La COG (Convention d'Objectifs et de Gestion) réalisées entre l'Etat et la CNAMTS (CNAM + des Travailleurs Salariés) alloue pour 3ans un budget de DPC. Ce budget est constitué des apports de ses membres (CNAM + Etat) et des contributions d'organismes publics ou privés par convention.

Fonctionnement

Pour bénéficier du financement de l'agence DPC, chaque professionnel de santé doit utiliser son compte "mondpc.fr". Pour nos lecteurs qui n'ont en ont pas il est assez facile de créer ce compte, il faut remplir sur ce site un formulaire en 5 étapes (compter moins de 10minutes) et la création est immédiate. Note : en étape 4 votre RIB est demandé, c'est pour que l'agence puisse vous payer vos indemnités, cf partie plus bas.

Une fois votre compte créé, vous pouvez utiliser le moteur de recherche de l'ANDPC pour chercher des actions de formations (disponible dans la rubrique "Rechercher Action"). Il est possible de faire des recherches par date, thème, type de formation, profession, numéro d'organisme de formation (pour information notre numéro d'organisme de formation est le 9329). Une fois votre formation choisie, vous pouvez vous inscrire directement depuis le site internet et une invitation sera envoyée à l'organisme de formation. Il est à noter que ce moteur de recherche n'est pas très agréable d'utilisation : affichage pas très agréable et temps de chargement long. Il n'en demeure pas moins fiable, il référence uniquement les organismes de formation enregistrés auprès de l'agence DPC et permet d'éviter les arnaques possibles sur internet.

Pour faire financer votre formation, l'organisme de formation à également la possibilité de vous envoyer une invitation via l'agence dpc, que vous n'avez plus qu'à accepter par mail.

Une fois cette invitation acceptée de la part de l'organisme de formation et du professionnel de santé, vous pouvez suivre votre formation avec un financement assuré. Une fois la prestation délivrée, l'ANDPC se charge du règlement de la part organisme et vous indemnise directement par virement bancaire, en utilisant le RIB fournit à l'inscription.

Sur votre compte mondpc.fr, vous pouvez voir l'historique de l'ensemble des actions de formations suivies, des formations en cours et des invitations envoyées ou reçus. Il est également possible de consulter son forfait, faire un signalement, rechercher une action, suivre l'actualité de l'agence...

Forfaits

L'enveloppe budgétaire allouée au financement des actions de DPC pour les professionnels de santé est de 180,7M€ pour l'année 2019 (+4,3% vs 2018, conformément au rythme prévisionnel d'augmentation prévu par l'ONDAM). Ce budget est répartit comme suit :

  • 171,5M€ pour le plan de DPC des 10 professions de santé libérales et salariées des centres de santé conventionnés avec l'AM
  • 5M€ pour les médecins salariés des établissements de santé et médico-sociaux
  • 4,2 M€ pour un appel à projets DPC interprofessionnel en appui de la coordination des soins

Tous les professionnels concernés par le DPC et éligibles au financement de l'agence DPC ont des forfaits de financement spécifique. La liste des forfaits par profession est disponible sur le site de l'agence et publié annuellement. Les forfaits varient en fonction de la durée de la formation, du mode de formation (présentiel / e-learning) et du type d'action (Formation continue, EPP, gestion des risques). Tout est synthétisé dans des tableaux.

Les indemnités

Le suivis des actions de DPC fait perdre du temps de travail au professionnel de santé, et peut créer un manque à gagner. Une indemnité lié à la perte de temps de travail a donc été prévu par l'ANDPC. Les montants des indemnités varient de la même manière que les forfaits et sont également synthétisés sur le lien précédent, par profession.

Le rôle de la HAS (Haute Autorité de Santé)

La HAS a pour mission de valider et de mettre à disposition des méthodes pour aider les professionnels à mettre en œuvre leur DPC. La HAS a publié 19 méthodes pour réaliser les actions de DPC :

  • 11 concernent l'évaluation et l'amélioration des pratiques
  • 3 concernent la gestion des risques
  • 5 concernent la formation

Le descriptif de l'ensemble des méthodes de DPC est disponible sur le site internet de la HAS

1) Les méthodes de DPC pour la formation

  • Formation en ligne ou e-learning
  • Simulation en santé
  • Réunion de revue bibliographique ou journal club
  • L’encadrement de stages. La maîtrise de stage/le tutorat
  • Formation présentielle

2) Les méthodes de DPC pour la gestion des risques

  • Accréditation des médecins et des équipes médicales
  • Gestion des risques en équipe
  • Revue de mortalité et de morbidité

3) Les méthodes de DPC pour l'évaluation et l'amélioration des pratiques

  • Audit clinique
  • Revue de pertinence des soins
  • Registre, observatoire, base de données
  • Réunion de concertation pluridisciplinaire
  • Patient traceur
  • Chemin clinique
  • Exercice coordonné et protocolé d’une équipe pluri professionnelle de soins en ambulatoire
  • Bilan de compétences
  • Staffs d’une équipe médico-soignante, groupes d’analyse des pratiques
  • Test de concordance de scripte
  • Suivi d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Conclusion

Cet article devrait vous avoir donné suffisamment d'information pour bien comprendre le DPC. C'est un dispositif assez complexe et qui évolue régulièrement. Etre accompagné dans vos démarches par un organisme de formation qui connait bien le plan de DPC et dans lequel vous avez fait confiance est une très bonne option.

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